Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 1er septembre 2026

ARTICLE 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Aedel Studio (entreprise individuelle représentée par Audrey Viandier, SIRET : 84180205100034, domiciliée à Rouen) auprès d’acheteurs professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits numériques proposés à la vente sur le site https://aedel-studio.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – Produits et accès

Les produits proposés à la vente sont des ressources numériques spécialisées (guides au format PDF et modèles personnalisables via la plateforme Canva) destinées aux praticiens de la santé mentale et de l’accompagnement.

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. L’accès aux produits numériques s’effectue via l’envoi d’un PDF avec lien d’accès par e-mail immédiatement après la confirmation du paiement.

ARTICLE 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) nets de taxe.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Aedel Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

Le règlement des commandes s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. Le débit est effectué immédiatement au moment de la validation de la commande. Une facture acquittée est envoyée automatiquement au Client par e-mail.

ARTICLE 4 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur.

En validant sa commande et en accédant immédiatement aux fichiers numériques (téléchargement du PDF ou ouverture du lien Canva), le Client renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement, retour ni échange ne sera accordé après la mise à disposition du produit.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

Tous les produits numériques présentés sur le Site (structure, textes, visuels, modèles Canva, fiches PDF) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’Aedel Studio et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit numérique confère au Client une licence d’utilisation personnelle et mono-praticien :

• Ce qui est autorisé : Le Client peut utiliser, personnaliser et imprimer le carnet ou la ressource pour sa propre pratique professionnelle et dans le cadre exclusif de l’accompagnement de ses patients/clients direct(e)s.
• Ce qui est strictement interdit : Il est formellement interdit de revendre, redistribuer, sous-licencier, donner accès au modèle Canva d’origine, ou partager publiquement la ressource numérique à des tiers (confrères, confréries, réseaux sociaux, plateformes de téléchargement) sous quelque forme que ce soit.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 – Limitation de responsabilité

Les outils et carnets numériques édités par Aedel Studio sont des supports pédagogiques et d’organisation destinés à accompagner la pratique professionnelle. Ils ne constituent en aucun cas un dispositif médical, un diagnostic psychiatrique ou un substitut à une prise en charge médicale ou thérapeutique adaptée.

Aedel Studio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des supports par le Client ou ses patients.

ARTICLE 7 – Données personnelles

Les données nominatives collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail) sont nécessaires au traitement de la commande, à l’établissement des factures et à l’envoi des accès produits. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 – Contact

Pour toute question relative aux produits ou à une commande, vous pouvez contacter Aedel Studio à l’adresse e-mail : audrey@aedel-studio.fr.